Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imageincom.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Site internet
1.2 Éditeur du site
IMAGE IN COM
SARL au capital de 1 000 euros
SIREN : 102 945 953
RCS Draguignan n° 102 945 953
NDA : 93830879483
Organisme de formation exonéré de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI.
Siège social :
332 boulevard Saint-Exupéry
83300 Draguignan – France
Représentant légal et responsable de la publication : Delphine MACHENAUD
Email : contact@imageincom.com
Téléphone : 07 67 58 14 34
Crédits photos : Pexels
Photographies : Delphine MACHENAUD – Arnaud HUÉ
1.3 Hébergement
Le site est hébergé par o2switch
SIRET : 510 909 807 00024
Siège social :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
2. Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site ainsi que son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
IMAGE IN COM s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3. Gestion du site
Pour assurer le bon fonctionnement du site, l’éditeur peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contrevenant à la législation en vigueur ;
- suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour.
4. Description des services fournis
Le site www.imageincom.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités, prestations, formations et accompagnements proposés par IMAGE IN COM.
IMAGE IN COM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et en utilisant un navigateur à jour.
IMAGE IN COM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
IMAGE IN COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de IMAGE IN COM.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
IMAGE IN COM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs (formulaire de contact, commentaires, blog). IMAGE IN COM se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
8. Collecte et protection des données personnelles
IMAGE IN COM attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs.
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- des demandes de contact ;
- des inscriptions aux formations ou accompagnements ;
- de la gestion administrative et commerciale ;
- de l’envoi d’informations relatives aux prestations proposées ;
- de l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- données nécessaires à la gestion des prestations ou formations.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- de suppression ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés :
- par email à : contact@imageincom.com
- ou par courrier à :
IMAGE IN COM
332 boulevard Saint-Exupéry
83300 Draguignan – France
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL
9. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément à la législation en vigueur.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales, comptables ou fiscales.
10. Utilisation des données collectées
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- l’accès et l’utilisation du site ;
- la gestion des prestations et formations ;
- la gestion de la relation client ;
- l’amélioration des services proposés ;
- l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- la prévention des fraudes et la sécurisation du site.
11. Partage des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement dans le cadre strict de l’exécution des services proposés par IMAGE IN COM.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection des données conformément à la réglementation applicable.
12. Offres commerciales
Les utilisateurs peuvent recevoir des informations ou offres commerciales de la part de IMAGE IN COM s’ils y ont consenti.
Ils peuvent à tout moment se désinscrire :
- via le lien de désinscription présent dans les emails ;
- ou en adressant une demande à : contact@imageincom.com
13. Cookies
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Les cookies permettent notamment :
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- de mesurer l’audience du site ;
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Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
IMAGE IN COM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de IMAGE IN COM, sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, les prestations, les formations ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
IMAGE IN COM
332 boulevard Saint-Exupéry
83300 Draguignan – France
Email : contact@imageincom.com
Site internet : www.imageincom.com
17. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
IMAGE IN COM adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : CM2C